Conditions générales

Conditions générales d'utilisation de Nebulea

Dernière mise à jour : 9 juin 2025

Merci de lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’accéder au site web www.nebulea.ch, exploité par Nebulea. En accédant au site ou en interagissant avec ses services, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Utilisation du site

1.1 Accès

Le site est accessible librement à toute personne. Certains formulaires ou services peuvent nécessiter la fourniture d’informations d’identification valides. Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes.

1.2 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Il est interdit d’utiliser ce site de manière abusive, frauduleuse ou susceptible d’en compromettre la sécurité ou l’accessibilité.

1.3 Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via un formulaire (ex. : message, commentaire, demande), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ces données dans le cadre de notre activité, sans diffusion publique.

2. Prestations de services

2.1 Nature des services

Nebulea propose des prestations dans les domaines suivants :

• Création de sites internet vitrine ou e-commerce

• Réservation et gestion de noms de domaine

• Solutions d’hébergement web

• Intégration d’outils tiers et accompagnement digital

2.2 Devis et conditions contractuelles

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct précisant la portée, les délais, le prix et les modalités de paiement. Ces documents prévalent sur les présentes conditions générales en cas de divergence.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus du site

L’ensemble des éléments visibles sur le site [www.nebulea.ch] – textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos – sont la propriété exclusive de Nebulea ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2 Licence d’utilisation

Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus du site pour un usage personnel et non commercial uniquement.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations à jour et fiables. Toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus à tout moment.

4.2 Disponibilité du site

Nous ne pouvons garantir un accès continu, sans interruption ni erreur au site. En cas de maintenance ou de défaillance technique, l’accès peut être temporairement suspendu sans préavis.

4.3 Responsabilité limitée

Nebulea décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder, y compris les pertes de données, pertes d’exploitation ou dommages liés à des virus ou autres éléments nuisibles.

5. Modifications et résiliation

5.1 Modification des Conditions

Nebulea se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

5.2 Suspension ou résiliation de l’accès

Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou en cas d’usage abusif.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Elle détaille la nature des données collectées, les finalités du traitement et vos droits.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lausanne, sauf disposition légale contraire.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@nebulea.ch